Charte Inura
Préambule
La présente charte a pour objet de définir le cadre d’analyse et de sélection interne appliqué par Inura aux produits référencés, présentés ou mis en avant sur son site.
Les mentions « Inura Standard » et « Inura Strict Clean » correspondent à des catégories internes de sélection propres à Inura, établies selon une méthodologie d’analyse qui lui est propre. Elles ont pour finalité d’apporter une information complémentaire au consommateur sur le niveau d’alignement d’un produit avec les critères internes de sélection définis par Inura.
Ces mentions ne constituent ni un label public, ni une certification officielle, ni une validation réglementaire délivrée par une autorité administrative ou indépendante. Elles ne sauraient davantage être interprétées comme une garantie absolue d’innocuité, d’efficacité, d’absence totale de risque, d’absence de réaction individuelle, ou d’absence de tout impact sur l’environnement.
L’analyse réalisée par Inura repose sur les informations disponibles au moment de l’évaluation, notamment la liste des ingrédients communiquée par la marque ou le fabricant, les données accessibles, la littérature disponible, les signaux de vigilance identifiés et, plus largement, l’état des connaissances accessible à la date d’analyse. Cette démarche s’inscrit dans le cadre général applicable aux produits cosmétiques et aux allégations qui les accompagnent, lequel impose que les caractéristiques attribuées à un produit ne soient ni trompeuses ni non justifiées.
Article 1 — Objet de la charte
La présente charte a pour objet :
• de décrire la nature des mentions Inura Standard et Inura Strict Clean
• de préciser qu’il s’agit de mentions internes de sélection
• d’encadrer leurs conditions générales d’attribution, de maintien, de modification ou de retrait
• de rappeler les limites de portée de ces mentions
Article 2 — Nature des mentions Inura
Les mentions Inura Standard et Inura Strict Clean traduisent exclusivement l’appréciation portée par Inura sur le niveau d’alignement d’un produit avec sa propre grille de sélection interne.
Elles ont une fonction informative, comparative et éditoriale au sein de la sélection Inura. Elles ne valent pas reconnaissance réglementaire spécifique, promesse de résultat, ni engagement de conformité autre que celui qui incombe légalement aux opérateurs responsables de la mise sur le marché du produit.
Les mentions attribuées par Inura ne remplacent en aucun cas :
• les obligations légales et réglementaires applicables au fabricant, à la personne responsable ou au distributeur
• l’évaluation de sécurité exigée par la réglementation cosmétique
• les précautions d’emploi, restrictions d’usage ou avertissements éventuellement applicables au produit
Article 3 — Méthodologie générale d’analyse
Chaque produit susceptible d’être référencé par Inura peut faire l’objet d’une analyse selon une méthodologie interne librement définie par Inura.
Cette analyse peut notamment inclure, selon les cas :
• l’examen de la liste INCI
• l’analyse de certaines familles d’ingrédients
• l’appréciation de la cohérence globale de la formule
• l’examen de certaines données accessibles relatives à des effets potentiels sur la santé humaine ou sur l’environnement
• la prise en compte de signaux de vigilance, d’alertes, d’avis, d’études disponibles ou d’éléments de controverse identifiés au moment de l’analyse
L’analyse opérée par Inura constitue une appréciation interne, évolutive et non exhaustive, fondée sur les données accessibles à la date considérée. Elle ne saurait être interprétée comme une expertise scientifique universelle, une consultation médicale, une consultation toxicologique individualisée ou un avis réglementaire opposable.
Article 4 — Définition de la mention « Inura Standard »
La mention Inura Standard désigne un produit qu’Inura estime compatible avec son premier niveau de sélection, au regard de sa méthodologie interne.
Cette mention signifie uniquement qu’au moment de l’analyse, Inura considère que le produit présente un niveau d’alignement suffisant avec son socle interne de sélection.
L’attribution de cette mention n’implique pas :
• que le produit soit exempt de toute réserve possible
• qu’il soit exempt de toute sensibilité individuelle
• qu’il convienne à tous les profils de consommateurs
• qu’il soit exempt de toute discussion scientifique, réglementaire ou environnementale
Article 5 — Définition de la mention « Inura Strict Clean »
La mention Inura Strict Clean désigne un produit qu’Inura estime compatible avec son niveau de sélection renforcé, au regard de sa méthodologie interne.
Cette mention signifie uniquement qu’au moment de l’analyse, Inura considère que le produit présente un niveau d’alignement renforcé avec ses critères internes.
L’attribution de cette mention n’implique pas :
• que le produit soit dépourvu de tout impact possible
• qu’il soit exempt de toute controverse présente ou future
• qu’il bénéficie d’une reconnaissance officielle particulière
• qu’il existe un consensus scientifique absolu sur l’ensemble des paramètres considérés
Article 6 — Portée limitée des mentions
Les mentions attribuées par Inura ont une portée strictement limitée à la grille de lecture interne utilisée par Inura.
Elles ne doivent pas être comprises comme :
• une garantie de sécurité absolue
• une garantie d’absence de réaction cutanée, allergique ou d’intolérance
• une garantie d’absence totale d’impact sur l’environnement
• une garantie d’efficacité particulière
• une déclaration d’innocuité générale ou permanente
Le consommateur demeure invité à consulter la liste des ingrédients, les recommandations d’usage, les précautions éventuelles figurant sur le produit, ainsi que toute information utile communiquée par la marque ou le fabricant.
Article 7 — Caractère évolutif de l’analyse
L’analyse menée par Inura est réalisée au regard des informations et connaissances accessibles au moment de l’évaluation.
En conséquence, Inura se réserve expressément le droit de réviser à tout moment sa position sur un produit, un ingrédient, une famille d’ingrédients, un critère d’analyse ou une règle interne de sélection, notamment en cas :
• d’évolution des connaissances disponibles
• d’apparition de nouvelles études, publications ou signaux de vigilance
• d’évolution du cadre réglementaire ou jurisprudentiel
• de modification de la formule du produit
• de modification des informations transmises par la marque, le fabricant ou le fournisseur
• de révision de la politique interne de sélection d’Inura
Article 8 — Modification, suspension ou retrait d’une mention
Inura peut, à tout moment et sans préavis, décider :
• d’attribuer ou de ne pas attribuer une mention à un produit
• de modifier le niveau de classification d’un produit
• de suspendre temporairement une mention
• de retirer une mention
• de retirer un produit de sa sélection
Ces décisions relèvent de la seule appréciation d’Inura, dans le respect de sa charte interne, de ses engagements éditoriaux et des informations disponibles au moment où la décision est prise.
Aucune attribution antérieure d’une mention ne saurait créer un droit acquis au maintien de celle-ci.
Article 9 — Informations communiquées par les tiers
L’analyse menée par Inura peut reposer en tout ou partie sur des informations communiquées par les marques, fabricants, distributeurs, fournisseurs ou tout autre tiers.
Inura ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une information incomplète, erronée, obsolète ou trompeuse transmise par un tiers, notamment lorsque cette information a influencé l’évaluation d’un produit ou l’attribution d’une mention.
En cas d’erreur, d’omission ou d’information nouvelle, Inura se réserve le droit de corriger, modifier ou retirer à tout moment la classification du produit concerné.
Article 10 — Absence d’avis médical ou scientifique individualisé
Les contenus relatifs aux mentions Inura Standard et Inura Strict Clean, plus largement la charte de sélection Inura, ont une vocation d’information générale sur la méthodologie de sélection appliquée par Inura.
Ils ne constituent en aucun cas :
• un avis médical
• un diagnostic
• une consultation dermatologique
• une expertise toxicologique individualisée
• une recommandation personnalisée adaptée à une pathologie, à une grossesse, à une allergie ou à une situation particulière
En cas de doute, de sensibilité particulière, de réaction cutanée ou de situation médicale spécifique, il appartient au consommateur de se rapprocher d’un professionnel de santé compétent.
Article 11 — Utilisation des mentions par les tiers
Les mentions Inura Standard et Inura Strict Clean, ainsi que toute formulation susceptible de laisser croire à une validation, à un partenariat, à une reconnaissance ou à une approbation par Inura, ne peuvent être utilisées, reproduites ou exploitées par une marque, un fournisseur, un distributeur, un revendeur ou tout autre tiers sans l’autorisation écrite, préalable et expresse d’Inura.
Inura se réserve le droit de s’opposer à toute utilisation inexacte, trompeuse, partielle ou non autorisée de ses mentions, de sa charte ou de sa méthodologie.
Article 12 — Indépendance de la sélection Inura
L’attribution d’une mention au titre de la présente charte procède d’un choix interne d’Inura et ne constitue ni une obligation de référencement, ni un engagement de commercialisation durable, ni une promesse de maintien dans la sélection.
Inura demeure libre, à tout moment, de modifier son assortiment, sa ligne éditoriale, ses critères de sélection et ses priorités commerciales.
Article 13 — Mise à jour de la charte
La présente charte peut être modifiée à tout moment par Inura.
La version opposable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il appartient à toute personne concernée d’en prendre connaissance dans sa version la plus récente.
Article 14 — Droit applicable et interprétation
La présente charte est soumise au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans un autre État membre de l’Union européenne lorsque celles-ci sont d’ordre public.
En cas de difficulté d’interprétation, les mentions Inura Standard et Inura Strict Clean devront être comprises comme des outils internes d’information et de hiérarchisation au sein de la sélection Inura, et non comme des garanties absolues ou des labels réglementaires.